Taxe au gigaoctet (0,055 €/Go) : pourquoi le calcul ne tient pas

Introduction

La taxe sur la bande passante a fait irruption dans le budget 2027 un vendredi, dans un hémicycle quasi vide. Elle s'appelle officiellement "taxe sur les producteurs de données numériques", et tout le monde dans la tech en parle déjà comme de la taxe au gigaoctet.

Dans cet article, on voit ce que propose Laurent Lhardit, comment on pourrait réellement mesurer un gigaoctet, ce que ça coûte quand on le calcule pour de vrai, et pourquoi je ne suis pas convaincu.

Que prévoit la taxe sur la bande passante ?

L'amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 a été déposé le 9 octobre par le député socialiste Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône) et son groupe. Le principe tient en une phrase : chaque fournisseur de contenus paie 0,055 € par gigaoctet envoyé aux abonnés français.

Les points clés du texte :

• Qui paie : l'émetteur des données (plateforme de streaming, réseau social, éditeur de jeux). Ni l'internaute, ni le fournisseur d'accès.
• Plafond : 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d'affaires total. Le texte ne précise pas lequel des deux s'applique.
• Vie privée : aucun relevé sur le contenu ni sur la destination des données. On compte des octets par émetteur, pas des usages individuels.

Les chiffres présentés à l'Assemblée

Les auteurs s'appuient sur une estimation de l'Arcep : environ 200 milliards de gigaoctets arrivent chaque année chez les abonnés français. Ils annoncent un rendement de 10 milliards d'euros par an. Au tarif de 0,055 €, 200 milliards de Go font 11 milliards d'euros bruts : l'écart avec les 10 milliards vient des plafonds.

Ils citent cinq acteurs (Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai) qui pèsent, selon l'Arcep, près de la moitié du trafic. Mi-juillet, le régulateur mesurait 56 Tbit/s de trafic entrant, dont 49 % pour ces cinq acteurs.

Petit calcul à vérifier : si ces cinq acteurs pèsent la moitié du trafic, ils paieraient environ 5,5 milliards d'euros. Pour atteindre 10 milliards, l'autre moitié viendrait donc des acteurs plus petits. C'est exactement l'objection du gouvernement, qui estime que la moitié de la taxe frapperait des éditeurs plus modestes, parfois français.

Pour défendre son texte, Laurent Lhardit a pris l'exemple de TF1 : la diffusion de ses cinq chaînes sur les box des opérateurs coûterait entre 200 000 et 300 000 euros par an. Le gouvernement et le rapporteur général du budget ont donné un avis défavorable. Le texte est passé quand même : 35 députés étaient présents, 21 se sont exprimés, 11 ont voté pour.

Le texte avait déjà été rejeté en commission le 9 octobre, dans une version à 0,10 € le gigaoctet. Les socialistes l'ont redéposé pour la séance à 0,055 €.

Les autres arguments des auteurs : une assiette "non délocalisable" (on taxe ce qui arrive chez les abonnés français) et un effet écologique, puisque payer au volume inciterait à mieux compresser.

Comment mesurer chaque gigaoctet ?

"Un gigaoctet taxé" est une notion plus floue qu'elle n'en a l'air.

Ce que dit le texte

Les fournisseurs d'accès (Orange, SFR, Bouygues, Free et tous les autres) mesurent les volumes reçus de chaque émetteur, sous la supervision de l'Arcep et de la DGFiP. Ils transmettent chaque trimestre, de façon consolidée et anonymisée, l'identité de l'émetteur et le volume émis.

Cas particulier : quand un émetteur passe par un CDN (réseau de diffusion de contenus), le volume retenu est la somme des flux sortant de ce CDN.

Ce que le texte laisse ouvert

Compter des octets reçus par un FAI est simple. Savoir qui les a émis l'est beaucoup moins, et le texte ne répond pas à plusieurs cas :

• Les CDN tiers. L'Arcep précise que les flux des CDN tiers sont agrégés et qu'on ne peut pas distinguer le trafic de chaque client. Le texte compte les flux sortant du CDN, mais ne dit pas comment répartir la facture entre ses clients. Et l'exposé des motifs indique que le CDN pourrait refacturer la taxe : elle glisse donc d'un maillon à l'autre.
• Les caches installés chez les opérateurs. Plusieurs grandes plateformes posent des serveurs de cache directement dans le réseau des FAI. Ce trafic ne passe jamais par un lien d'interconnexion. Je n'ai rien trouvé sur la façon dont le texte le traiterait.
• Les VPN et les tunnels. Si tu passes par un VPN WireGuard hébergé à l'étranger, ce que ton FAI voit arriver vient du fournisseur du VPN, pas du site que tu consultes. L'émetteur "mesuré" n'est pas l'émetteur réel.
• Le chiffrement. Avec TLS et QUIC, le FAI voit des adresses IP et des volumes, jamais le contenu. C'est d'ailleurs ce que promet le texte, mais ça limite aussi ce qu'on peut attribuer à qui.
• Le pair-à-pair. Si tu partages des fichiers depuis ta seedbox, qui est l'émetteur : toi, ton hébergeur, chaque pair ? Le texte ne tranche pas.

On retrouve la même logique que dans mon article sur les données sensibles et le RGPD : ne manipuler que le strict nécessaire. Ici, le compteur existe déjà côté réseau. Le problème n'est pas de compter, c'est de savoir à qui attribuer le total.

Démo : combien de requêtes sur la page d'accueil pour mettre les comptes du PS à sec ?

Voici le raisonnement qui me gêne le plus. La taxe est calculée sur ce que le serveur envoie, mais ce qui déclenche l'envoi, c'est la demande des visiteurs. L'émetteur ne contrôle pas ça.

Prenons un cas concret : le Parti socialiste. Son site est un émetteur comme un autre, et le texte ne fixe aucun seuil. D'après le rapport de la CNCCFP sur l'exercice 2024, relayé par Public Sénat, le PS affichait une situation nette de 33,4 millions d'euros (41,3 millions de bilan, 7,9 millions de dettes). Attention, c'est son patrimoine net, pas un chiffre d'affaires. On s'en sert ici comme "caisse" à vider.

Le calcul part du prix d'une seule requête. Hypothèse : la page d'accueil du site du PS pèse 3 Mo avec ses images, ses scripts et ses feuilles de style (remplace ce chiffre par le poids réel que tu mesures dans l'onglet Réseau de ton navigateur). Chaque chargement envoie donc 0,003 Go, soit 0,000165 € de taxe, environ 0,0165 centime. Ridicule, jusqu'à ce qu'on multiplie.

Cette fois, on suppose le pire : une équipe de pirates qui contrôle un botnet très puissant et envoie des millions de requêtes par seconde sur cette seule page, depuis des machines connectées chez des FAI français. Leur but n'est pas de faire tomber le site, c'est de faire exploser sa facture. Même logique pour le site de Laurent Lhardit : lui aussi est un émetteur, sans seuil.

TAUX = 0.055       # euro par Go
PAGE_GO = 0.003    # page d'accueil de 3 Mo (hypothese)
TAXE_REQUETE = PAGE_GO * TAUX

def duree_secondes(cible_euros: float, requetes_par_seconde: float) -> float:
    return cible_euros / TAXE_REQUETE / requetes_par_seconde

for rps in (10_000, 100_000, 1_000_000):
    gbps = rps * PAGE_GO * 8   # 1 Go = 8 Gbit
    print(f"{rps:>9,} req/s ({gbps:>6,.0f} Gbit/s) : "
          f"{duree_secondes(668_000, rps) / 3600:>7.1f} h (plafond 2 %) | "
          f"{duree_secondes(5_010_000, rps) / 3600:>7.1f} h (plafond 15 %) | "
          f"{duree_secondes(33_400_000, rps) / 3600:>8.1f} h (sans plafond)")

Combien de requêtes faut-il ? Environ 4 milliards pour atteindre le plafond de 2 % (668 000 €), environ 30 milliards pour celui de 15 % (5 M€) et environ 202 milliards pour les 33,4 M€ complets.

Requêtes par seconde	Débit correspondant	Plafond 2 % (668 000 €)	Plafond 15 % (5 M€)	Sans plafond (33,4 M€)
10 000	240 Gbit/s	environ 4,7 jours	environ 35 jours	environ 234 jours
100 000	2,4 Tbit/s	environ 11 heures	environ 3,5 jours	environ 23 jours
1 000 000	24 Tbit/s	environ 67 minutes	environ 8,4 heures	environ 2,3 jours

Ce sont des ordres de grandeur d'école, pas une estimation de ce qu'un botnet réel peut produire. Le cache d'un CDN n'y change rien : le texte compte les flux sortant du CDN vers les abonnés. Reste une condition : seuls les flux reçus par des abonnés français comptent.

Le point qui me gêne : l'émetteur paie le trafic qu'il subit, y compris le trafic hostile. Je n'ai vu dans le texte aucun mécanisme pour exclure un flux abusif de l'assiette. Une attaque par déni de service, ou simplement des robots d'indexation trop gourmands, deviendrait une attaque directe contre le portefeuille de la cible. Ce n'est que de l'arithmétique, et une telle attaque reste illégale.

Et le plafond ?

Heureusement pour le PS, le plafond existe. Prenons 33,4 millions comme base, uniquement pour l'illustration :

• à 2 %, la taxe serait plafonnée à 668 000 €, soit environ 4 milliards de requêtes sur la page d'accueil ;
• à 15 %, elle serait plafonnée à environ 5 millions d'euros, soit environ 30 milliards de requêtes.

Le plafond protège donc la caisse : le PS ne serait pas mis à sec. Mais avec un botnet à 100 000 requêtes par seconde, on atteint le plafond de 2 % en une dizaine d'heures. Et un parti n'a pas de chiffre d'affaires au sens commercial : je n'ai pas trouvé comment le texte appliquerait le plafond à un parti ou à une association. Un plafond indexé sur le chiffre d'affaires n'a de toute façon aucun rapport avec la bande passante, ce que Klaba compare à une taxe sur la consommation électrique des usines automobiles plafonnée sur le chiffre d'affaires des constructeurs.

D'autres ordres de grandeur

VideoLAN, l'éditeur de VLC, affirme sur X que la taxe lui coûterait plus d'un million d'euros par an. Octave Klaba, le patron d'OVHcloud, chiffre l'impact pour son groupe entre 23 et 70 millions d'euros par an.

Pour un film, Netflix indique environ 7 Go par heure en 4K, donc environ 14 Go pour un film de 2 h : 0,77 € de taxe pour une seule séance. Au tarif de l'offre Premium à 21,99 €, il faut environ 57 heures de 4K dans le mois pour que la taxe dépasse l'abonnement.

Ces calculs sont théoriques. Ne les teste sur le site de personne.

Mon avis : au final, ce sont les Français qui paieront

Ce qui suit est mon opinion, pas un fait.

La France part d'une bonne position. Elle fait partie des pays où l'accès à Internet coûte le moins cher en Europe, derrière la Roumanie et la Lituanie sur l'offre gigabit. C'est le résultat d'une vraie concurrence entre opérateurs, avec Free comme pionnier de la box tout-en-un (routeur, pare-feu, TV). Ce n'est pas le cas partout, même dans l'Union européenne.

Laurent Lhardit estime que la taxe ne se répercutera pas sur les Français. L'expérience des autres taxes dit le contraire. La taxe soda de 2012 a été totalement répercutée sur le prix des sodas, selon une étude de la Banque de France, et la réforme de 2025 s'est accompagnée d'environ 10 % de hausse selon Nielsen.

Face à 0,055 € par gigaoctet, je vois trois scénarios :

1. Les plateformes augmentent leurs prix. C'est le plus probable. Si le plafond de 15 % du chiffre d'affaires s'applique et qu'il est atteint, il faudrait relever les prix de près de 18 % pour garder la même recette nette : un abonnement à 21,99 € passerait à environ 25,90 €.
2. Elles cherchent à contourner ou à contester. Les FAI mesurent les volumes, donc cacher le trafic est difficile. En revanche, l'attribution des flux (CDN, tunnels) laisse de la marge, l'encaissement auprès d'une entreprise sans établissement en France reste incertain, et un recours reste possible.
3. Elles quittent le marché. C'est le scénario extrême. Aylo a bien suspendu Pornhub en France en juin 2025, mais pour une autre loi, et l'accès a été rouvert depuis.

Le plafond ne change rien à cette logique : il limite le montant de la taxe, pas la réaction des entreprises. Il fixe la hausse maximale, il ne garantit pas qu'elle n'aura pas lieu.

Dans les trois cas, c'est le quotidien des Français qui en pâtit : l'abonné paie plus, ou perd un service. Une taxe qui frappe la consommation de tout le monde de la même façon, quels que soient les revenus, est une mesure régressive. Pour moi, c'est une politique de droite, et je trouve étonnant qu'elle soit portée par un parti de gauche.

Le point de vue des défenseurs

Ses partisans répondraient que le plafond limite l'impact sur les prix, que l'objectif est de faire contribuer des géants étrangers qui échappent largement à l'impôt en France, et que l'argument écologique (compresser pour payer moins) est sérieux. Le vote a d'ailleurs réuni des élus de plusieurs groupes de gauche, pas seulement socialistes. Le débat porte moins sur le but que sur le moyen : un compteur d'octets, qui ne sait pas distinguer un géant d'un petit éditeur.

Reste l'objection la plus gênante pour eux : si ces géants échappent déjà à l'impôt, pourquoi paieraient-ils celui-ci ? Les défenseurs ont une réponse : la taxe porte sur un volume mesuré par les FAI français, pas sur un bénéfice déclaré, donc elle ne s'optimise pas comme l'impôt sur les sociétés. Elle a pourtant deux failles :

• Le plafond de 15 % se calcule sur le chiffre d'affaires réalisé en France, un chiffre que les montages fiscaux permettent justement de réduire. Moins une entreprise y déclare de revenus, plus sa taxe est plafonnée bas. Le plafond de 2 % du chiffre d'affaires total échappe à ce problème, mais le texte ne dit pas lequel s'applique.
• L'encaissement. Le texte désigne l'émetteur comme redevable, sans préciser comment l'État récupérerait la somme auprès d'une entreprise sans établissement en France.

FAQ

La taxe sur la bande passante est-elle déjà en vigueur ?

Non. L'amendement a été adopté en séance le 30 octobre 2026, mais il faut encore que la partie recettes du budget soit adoptée, puis que le Sénat l'examine. Une erreur de vote signalée pourrait en outre le faire tomber.

Ma facture internet va-t-elle augmenter ?

Pas directement : les particuliers ne sont pas redevables. Le coût pourrait toutefois être répercuté par les plateformes sur leurs tarifs ou sur la publicité. C'est précisément le scénario que je détaille dans la section "Mon avis".

Un site auto-hébergé serait-il concerné ?

Le texte vise tout fournisseur de contenus qui envoie des données à des abonnés français. Il ne définit pas de seuil de trafic en dessous duquel on serait exonéré. Pour un homelab ou une seedbox, le volume est sans commune mesure avec les cibles citées, mais la question mérite d'être posée au législateur.

Pour conclure

Une taxe peut être légitime dans son objectif et fragile dans son outil. Celle-ci additionne une assiette difficile à attribuer, un rendement non vérifié et un risque de répercussion sur les utilisateurs. Si elle revient, je referai le calcul : le compteur, lui, ne ment pas.

Et toi, tu y vois une mesure de justice fiscale ou une taxe de plus ?

Sources

• Amendement n° I-1358 : Assemblée nationale
• Vote et contexte : Alloforfait, Clubic, KultureGeek
• Erreur de vote : Univers Freebox
• Mesure, CDN et Arcep : La Clé Publique, Télésatellite, IT-Connect
• Réactions et chiffrages : Solutions Numériques, Siècle Digital, Mac4Ever
• Pass-through de la taxe soda : Banque de France, document de travail 415, Économie Matin (Nielsen)
• Prix de l'accès en Europe : JeChange
• Situation nette du PS en 2024 : Public Sénat, rapport CNCCFP
• Consommation Netflix : JeChange
• Aylo en France : Next